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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "20/05/2015" du filtre Date de séance, pour la valeur "2015" du filtre Année

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2015 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Croix Marine" à WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 20/05/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2015 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Croix-Marine" à WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 20/05/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2015 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Croix-Marine" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 20/05/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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